Publications
La donation d’usufruit temporaire : entre certitudes et interrogations
Par : Yves Delecraz Document : Defrénois n°26, 27 juin 2020, page 52. Aider ses enfants qui débutent dans la vie en leur consentant une
27 juin 2020
Actualités
BREMENS | NOTAIRES partage son analyse de l’actualité sur différents supports.
Publications
Intérêts pratiques des libéralités graduelles et résiduelles
Par : Yves Delecraz Document : Defrénois n°25, 18 juin 2020, page 19. Jadis très peu pratiquées, les libéralités graduelles et résiduelles ont été consacrées
18 juin 2020
Non classé
Libéralités familiales atypiques : état des lieux
Mise à disposition gratuite d’un logement et financement des études Par : Rédaction Lextenso et Yves Delecraz Document : Defrénois n°16, 19 avril 2018, page
19 avril 2018
Publications
Les droits de retour : un mécanisme complexe
Par : Yves Delecraz Document : Defrénois n°13-14, 30 juillet 2017, page 23. Cet article a été publié dans le cadre d’un dossier du Defrénois.
30 juillet 2017
Publications
Succession-Partage – La renonciation à succession : un nouvel outil patrimonial
Étude rédigée par : Yves Delecraz Document : La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 18, 6 Mai 2016, 1138 La renonciation à succession :
18 mai 2016
Publications
Famille – Le recours à la convention fondatrice : la maîtrise du périmètre de l’association patrimoniale
Etude Étude rédigée par : Yves Delecraz Document : La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 22, 29 Mai 2015, 1167 Le recours à la
29 mai 2015
Publications
Divorce – La commise judiciaire du notaire dans le partage post-divorce
Étude rédigée par Yves Delecraz Document : La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 8-9, 20 Février 2015, 1084 La commise judiciaire du notaire dans
20 février 2015
Publications
Donation-Partage – Points sensibles de la fiscalité des donations-partages
Étude rédigée par : Yves Delecraz Document : La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 18, 2 Mai 2014, 1184 Points sensibles de la fiscalité
18 mai 2014