La donation d’usufruit temporaire : entre certitudes et interrogations
Par : Yves Delecraz Document : Defrénois n°26, 27 juin 2020, page 52. Aider ses enfants qui débutent dans la vie en leur consentant une donation d’usufruit temporaire est une technique patrimoniale fréquemment utilisée aujourd’hui. Elle présente en effet des vertus fiscales intéressantes ; en revanche, sur le plan civil, ce type de libéralité est source […]
Intérêts pratiques des libéralités graduelles et résiduelles
Par : Yves Delecraz Document : Defrénois n°25, 18 juin 2020, page 19. Jadis très peu pratiquées, les libéralités graduelles et résiduelles ont été consacrées par la réforme des successions du 23 juin 2006, offrant ainsi aux praticiens un nouvel outil qui permet d’organiser, sur le long terme, la transmission du patrimoine. On constate en pratique […]
Les droits de retour : un mécanisme complexe
Par : Yves Delecraz Document : Defrénois n°13-14, 30 juillet 2017, page 23. Cet article a été publié dans le cadre d’un dossier du Defrénois. Un bien peut, par le jeu du droit de retour, échapper à la succession de son propriétaire et réintégrer le patrimoine dont il dépendait à l’origine. Ce mécanisme radical, qui […]
Succession-Partage – La renonciation à succession : un nouvel outil patrimonial
Étude rédigée par : Yves Delecraz Document : La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 18, 6 Mai 2016, 1138 La renonciation à succession : un nouvel outil patrimonial SUCCESSION-PARTAGE Accès au sommaire La réforme des successions et des libéralités du 23 juin 2006, si elle n’a pas modifié le régime juridique de la renonciation […]
Famille – Le recours à la convention fondatrice : la maîtrise du périmètre de l’association patrimoniale
Etude Étude rédigée par : Yves Delecraz Document : La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 22, 29 Mai 2015, 1167 Le recours à la convention fondatrice : la maîtrise du périmètre de l’association patrimoniale FAMILLE Accès au sommaire Adoucir le régime de séparation de biens par des mécanismes d’association patrimoniale est une demande fréquente […]
Divorce – La commise judiciaire du notaire dans le partage post-divorce
Étude rédigée par Yves Delecraz Document : La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 8-9, 20 Février 2015, 1084 La commise judiciaire du notaire dans le partage post-divorce DIVORCE Le juge, en prononçant le divorce, peut-il désigner un notaire liquidateur ? La réponse positive apportée par la Cour de cassation dans un arrêt du […]
Donation-Partage – Points sensibles de la fiscalité des donations-partages
Étude rédigée par : Yves Delecraz Document : La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 18, 2 Mai 2014, 1184 Points sensibles de la fiscalité des donations-partages DONATION-PARTAGE Outil privilégié de transmission patrimoniale, la donation-partage offre de nombreuses possibilités, encore plus intéressantes depuis la loi du 23 juin 2006. Elle permet par exemple de réincorporer […]
Mariage – Union libre, partenariat, mariage : stratégies patrimoniales Le choix du mode de conjugalité
Étude par Yves DELÉCRAZ Document : Droit de la famille n° 7-8, Juillet 2013, dossier 19 Union libre, partenariat, mariage : stratégies patrimoniales – Le choix du mode de conjugalité L’entrée en vigueur de la loi autorisant le mariage des couples de même sexe n’a pas provoqué de modifications sur le plan patrimonial. Il n’y a […]
Droit de la famille – L’aide des parents envers les enfants Le financement des études supérieures et la mise à disposition d’un logement
Étude Étude rédigée par : Yves Delecraz Document : La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 17, 26 Avril 2013, 1114 L’aide des parents envers les enfants – . – Le financement des études supérieures et la mise à disposition d’un logement DROIT DE LA FAMILLE Les modalités de l’aide apportée par les parents à […]