Succession-Partage – La renonciation à succession : un nouvel outil patrimonial
Étude rédigée par : Yves Delecraz Document : La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 18, 6 Mai 2016, 1138 La renonciation à succession : un nouvel outil patrimonial SUCCESSION-PARTAGE Accès au sommaire La réforme des successions et des libéralités du 23 juin 2006, si elle n’a pas modifié le régime juridique de la renonciation […]
Famille – Le recours à la convention fondatrice : la maîtrise du périmètre de l’association patrimoniale
Etude Étude rédigée par : Yves Delecraz Document : La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 22, 29 Mai 2015, 1167 Le recours à la convention fondatrice : la maîtrise du périmètre de l’association patrimoniale FAMILLE Accès au sommaire Adoucir le régime de séparation de biens par des mécanismes d’association patrimoniale est une demande fréquente […]
Divorce – La commise judiciaire du notaire dans le partage post-divorce
Étude rédigée par Yves Delecraz Document : La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 8-9, 20 Février 2015, 1084 La commise judiciaire du notaire dans le partage post-divorce DIVORCE Le juge, en prononçant le divorce, peut-il désigner un notaire liquidateur ? La réponse positive apportée par la Cour de cassation dans un arrêt du […]
Donation-Partage – Points sensibles de la fiscalité des donations-partages
Étude rédigée par : Yves Delecraz Document : La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 18, 2 Mai 2014, 1184 Points sensibles de la fiscalité des donations-partages DONATION-PARTAGE Outil privilégié de transmission patrimoniale, la donation-partage offre de nombreuses possibilités, encore plus intéressantes depuis la loi du 23 juin 2006. Elle permet par exemple de réincorporer […]
Mariage – Union libre, partenariat, mariage : stratégies patrimoniales Le choix du mode de conjugalité
Étude par Yves DELÉCRAZ Document : Droit de la famille n° 7-8, Juillet 2013, dossier 19 Union libre, partenariat, mariage : stratégies patrimoniales – Le choix du mode de conjugalité L’entrée en vigueur de la loi autorisant le mariage des couples de même sexe n’a pas provoqué de modifications sur le plan patrimonial. Il n’y a […]
Droit de la famille – L’aide des parents envers les enfants Le financement des études supérieures et la mise à disposition d’un logement
Étude Étude rédigée par : Yves Delecraz Document : La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 17, 26 Avril 2013, 1114 L’aide des parents envers les enfants – . – Le financement des études supérieures et la mise à disposition d’un logement DROIT DE LA FAMILLE Les modalités de l’aide apportée par les parents à […]