La donation d’usufruit temporaire : entre certitudes et interrogations
Par : Yves Delecraz Document : Defrénois n°26, 27 juin 2020, page 52. Aider ses enfants qui débutent dans la vie en leur consentant une donation d’usufruit temporaire est une technique patrimoniale fréquemment utilisée aujourd’hui. Elle présente en effet des vertus fiscales intéressantes ; en revanche, sur le plan civil, ce type de libéralité est source […]
Intérêts pratiques des libéralités graduelles et résiduelles
Par : Yves Delecraz Document : Defrénois n°25, 18 juin 2020, page 19. Jadis très peu pratiquées, les libéralités graduelles et résiduelles ont été consacrées par la réforme des successions du 23 juin 2006, offrant ainsi aux praticiens un nouvel outil qui permet d’organiser, sur le long terme, la transmission du patrimoine. On constate en pratique […]
Libéralités familiales atypiques : état des lieux
Mise à disposition gratuite d’un logement et financement des études Par : Rédaction Lextenso et Yves Delecraz Document : Defrénois n°16, 19 avril 2018, page 25. NDLR –Cet article est la publication de l’intervention de l’auteur aux Journées notariales de la personne et des familles qui se sont tenues à l’École du notariat les 12 et 13 mars […]
Les droits de retour : un mécanisme complexe
Par : Yves Delecraz Document : Defrénois n°13-14, 30 juillet 2017, page 23. Cet article a été publié dans le cadre d’un dossier du Defrénois. Un bien peut, par le jeu du droit de retour, échapper à la succession de son propriétaire et réintégrer le patrimoine dont il dépendait à l’origine. Ce mécanisme radical, qui […]